Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation
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Une infraction aux conséquences sérieuses 

Être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool peut entraîner une panoplie de conséquences juridiques et administratives. Parmi les plus courantes, on retrouve la suspension du permis de conduire, l’imposition d’amendes élevées ainsi qu’un casier judiciaire. Pour les récidivistes, les peines sont plus sévères, incluant des peines d’emprisonnement obligatoires. Ce type d’antécédent peut également avoir un impact sur votre emploi, votre statut d’immigrant au Canada, vos finances, vos déplacements à l’international et vos primes d’assurances. 

Votre défense avec un avocat criminaliste pour vous aider

En analysant en profondeur votre dossier, un avocat peut identifier les lacunes contenues dans la preuve de la poursuite. Plusieurs éléments techniques et juridiques peuvent influencer la validité des accusations portées contre vous. Un avocat peut examiner minutieusement les circonstances de votre arrestation afin de s’assurer que vos droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ont été pleinement respectés et que les policiers ont agi conformément aux exigences requises.  

Il ne s’agit pas uniquement de contester la culpabilité, mais aussi d’examiner si la procédure suivie par les policiers est conforme au cadre législatif en vigueur. Les avocates expérimentées de notre cabinet peuvent étudier en détail votre dossier et évaluer plusieurs aspects cruciaux, par exemple : 

  • Les policiers se sont-ils conformés aux normes minimales requises codifiées pour vous mettre en état d’arrestation ou encore pour vous ordonner de fournir des échantillons?  

  • L’ordre respectait-il les exigences du Code criminel?  

  • Le technicien qui vous a fait souffler était-il dûment qualifié?  

  • L’obtention des échantillons d’haleine ou de sang a-t-elle été faite dans les meilleurs délais?

Toutes ces questions sont essentielles et peuvent mener, dans certains cas, à l’exclusion de la preuve recueillie de manière illégale, voire à l’abandon complet des accusations. 

Ces éléments influencent les chances de succès de votre dossier au terme d’un procès. Étant au fait du cadre législatif ainsi que de la jurisprudence applicable, les avocates de notre cabinet peuvent répondre à toutes ces questions en étudiant la preuve de votre dossier, valider que vos droits ont été respectés et que les policiers ont agi selon les exigences requises. En cas contraire, elles peuvent évaluer la possibilité de présenter les requêtes et les défenses applicables au tribunal. 

Contactez-nous maintenant pour obtenir un avis juridique

Ne laissez pas cette infraction définir votre avenir 

Les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies ne doivent pas être prises à la légère. Notre cabinet possède les compétences nécessaires pour évaluer votre situation, bâtir une stratégie efficace, et minimiser les répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle.

Évitez les conséquences évitables : contactez-nous dès maintenant

Même si vous pensez être coupable,
contactez La Madeleine, Brosseau sans tarder

Malgré la validité de la preuve et le respect de vos droits fondamentaux, il est fortement recommandé d’être représenté par un avocat. Pourquoi? Parce qu’un avocat peut négocier avec le procureur de la Couronne afin de réduire l’impact des conséquences juridiques, tant criminelles qu’administratives, d’un plaidoyer de culpabilité.

Par exemple, la négociation peut être possible afin de réduire la durée de la suspension du permis de conduire, pour éviter une peine d’emprisonnement ou pour permettre la participation à un programme de conduite préventive en lieu et place de sanctions plus sévères. En somme, les avocates de notre cabinet veillent à protéger vos intérêts à chaque étape du processus. 

La Madeleine, Brosseau - Avocates criminalistes
La Madeleine, Brosseau - Avocates criminalistes

Une approche humaine et stratégique

Faire appel à un avocat compétent permet non seulement d’assurer une défense technique rigoureuse, mais aussi de bénéficier d’un accompagnement humain durant des circonstances souvent stressantes et déstabilisantes. Les avocates de notre cabinet comprennent les enjeux personnels, sociaux et professionnels que cela peut engendrer. Leur objectif est de minimiser les conséquences négatives sur votre vie et de vous permettre de tourner la page plus rapidement. 

Prenez rendez-vous maintenant

Les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies ne doivent pas être prises à la légère. Notre cabinet possède les compétences nécessaires pour évaluer votre situation, bâtir une stratégie efficace, et minimiser les répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle. 

Évitez les conséquences évitables : contactez-nous dès maintenant

Foire aux questions (FAQ)

Quel est le taux illégal d’alcool au volant au Canada?

Le taux illégal est de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08) ou plus.

Sachez qu’il est aussi illégal de conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool et ce, même si votre taux est inférieur à 0,08.

Que se passe-t-il si mes droits ont été violés lors de mon arrestation?

Si la preuve a été obtenue en violation de vos droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, votre avocat peut demander son exclusion. Cela peut entraîner votre acquittement dans certains cas.

Puis-je refuser de souffler dans l’éthylomètre?

Non. Refuser de fournir un échantillon d’haleine sans justification légale est une infraction criminelle et les conséquences sont similaires, voire plus graves, que si vous aviez échoué le test.