Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation
Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation

Chez La Madeleine, Brosseau avocates criminalistes, nous savons que les erreurs de jeunesse ne devraient pas déterminer l’avenir d’un adolescent. Être accusé d’une infraction criminelle à un jeune âge est une épreuve difficile, tant pour le mineur que pour sa famille.

Si votre enfant ou un jeune que vous connaissez fait face à une accusation criminelle, nous sommes là pour vous guider, vous informer et le défendre avec humanité, rigueur et intégrité.

Un système distinct pour les jeunes

Le système de justice pénale pour les adolescents est régi par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Cette loi reconnaît que les jeunes ne doivent pas être traités comme des adultes en matière criminelle, sauf exception. Elle repose sur des principes fondamentaux :

  • Responsabilisation proportionnelle à l’âge et au développement

  • Culpabilité morale moins élevée que chez les adultes

  • Accent mis sur la réhabilitation et la réinsertion sociale

  • Protection de l’identité et confidentialité du dossier

  • Utilisation des mesures extrajudiciaires lorsque possible

La Madeleine, Brosseau - Avocates criminalistes

Il existe des alternatives au plaidoyer de culpabilité

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, reconnaître les faits ne signifie pas automatiquement que le jeune doit plaider coupable. Plusieurs mécanismes alternatifs permettent d’éviter un procès ou même un plaidoyer de culpabilité :

1. Mesures extrajudiciaires

Ces mesures peuvent être proposées par les policiers. Elles visent généralement des infractions de nature mineure commises par des adolescents sans antécédents judiciaires.

Elles peuvent également être envisagées après la transmission du dossier au procureur de la Couronne. Plutôt que de porter des accusations, celui-ci peut décider de référer le dossier à un délégué jeunesse afin que l’adolescent se voie imposer certaines mesures.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la présentation d’excuses, la réalisation de travaux bénévoles ou la participation à un programme éducatif.

2. Sanctions extrajudiciaires

Dans certains cas, il est possible de résoudre un dossier sans plaidoyer de culpabilité, ni procès, même une fois les accusations déposées, par le biais de l’accomplissement de sanctions extrajudiciaires par le jeune. Ces sanctions peuvent inclure des excuses, du bénévolat, ou la participation à un programme éducatif.

Notre rôle : protéger l’avenir de votre adolescent

Lorsqu’un adolescent est accusé d’un crime, chaque décision prise peut avoir un impact durable sur sa vie. C’est pourquoi notre cabinet :

  • Évalue l’ensemble des options disponibles pour éviter un antécédent judiciaire

  • Représente le jeune devant le tribunal avec empathie et professionnalisme

  • Négocie avec la Couronne pour maximiser les chances de règlement hors cour

  • S’assure que les droits du jeune sont respectés à chaque étape

  • Implique les parents ou tuteurs dans le processus, tout en respectant l’autonomie du mineur

Notre cabinet s’engage à offrir une défense à la fois rigoureuse, humaine et adaptée à chaque situation. Nous comprenons les enjeux uniques auxquels font face les adolescents et leurs familles. Nous sommes là pour protéger les droits de votre enfant, avec écoute, respect et détermination. Chaque jeune mérite une défense professionnelle.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un avis juridique clair et bienveillant.

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Foire aux questions (FAQ)

À quel âge un jeune peut-il être accusé ?

La responsabilité criminelle débute à 12 ans au Canada. La LSJPA s’applique jusqu’à l’âge de 17 ans inclusivement.

Est-ce que mon enfant peut avoir un casier judiciaire?

Oui, dans certains cas. Mais la LSJPA prévoit plusieurs moyens d’éviter un casier, surtout s’il s’agit d’une première infraction. Un avocat pourra vous expliquer les options possiblement applicables au cas de votre enfant.

Peut-on contester une accusation même si le jeune reconnaît les faits?

Oui. Reconnaître les faits ne signifie pas automatiquement plaider coupable. Encore faut-il que le ministère public soit en mesure de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de l’infraction reprochée. Dans le cas où la preuve à charge est solide, d’autres options peuvent être applicables. Une évaluation juridique est essentielle avant toute décision.