Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation
Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation

Être accusé d’une infraction à caractère sexuel est une épreuve déstabilisante. Ces accusations sont souvent graves, médiatisées et peuvent entraîner des conséquences juridiques, professionnelles et personnelles majeures. Chez La Madeleine, Brosseau avocates criminalistes, nous savons à quel point ce type de dossier exige une défense rigoureuse, stratégique et surtout sans jugement.

Qu’il s’agisse d’une plainte fondée ou non, nous sommes là pour vous écouter, analyser la preuve et vous représenter avec compétence, humanité et intégrité.

Qu’est-ce qu’une infraction à caractère sexuel?

Le Code criminel regroupe sous cette appellation une série d’infractions impliquant un comportement sexuel jugé criminel par la loi. Ces infractions incluent, notamment :

  • Actions indécentes

  • Agression sexuelle, avec ou sans arme

  • Attentat à la pudeur et grossière indécence

  • Contacts sexuels ou incitation à des contacts sexuels

  • Leurre informatique

  • Obtention de services sexuels moyennant rétribution (prostitution)

  • Possession, production ou distribution de pornographie juvénile

  • Prostitution juvénile ou implication dans l’exploitation sexuelle de mineurs

  • Voyeurisme

La gravité de ces infractions varie, mais plusieurs d’entre elles sont assorties de peines minimales d’emprisonnement obligatoires ainsi que de mesures post-sentencielles particulièrement restrictives.

Des conséquences sérieuses et durables

Être reconnu coupable d’une infraction de nature sexuelle peut entraîner :

  • Une peine d’emprisonnement (peines minimales dans certains cas)

  • L’inscription au registre des délinquants sexuels

  • Une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs

  • Des restrictions d’accès à internet ou à certains lieux

  • La perte d’un emploi

  • Une atteinte permanente à votre réputation

Même avant toute condamnation, le simple fait d’être accusé peut entraîner des répercussions sociales majeures. D’où l’importance de consulter rapidement une avocate spécialisée.

L’importance d’une défense personnalisée

Chaque dossier est unique. Il existe plusieurs moyens de défense qui peuvent être soulevés, selon le contexte :

  • Consentement

  • Erreur sur l’âge de la victime (dans certains cas limités)

  • Identité erronée

Outre les moyens de défense, des lacunes dans la preuve du poursuivant peuvent être soulevées, par exemple :

  • Problèmes dans la chaîne de possession de la preuve

  • Atteintes aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Notre travail consiste à scruter chaque détail de la preuve, confronter les témoins avec leur déclaration et protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire.

Une approche humaine et stratégique

Chez La Madeleine, Brosseau, nous savons que certains clients vivent ces accusations avec honte, isolement ou incompréhension. Nous ne sommes pas là pour juger, mais pour vous offrir un accompagnement clair et respectueux. Lorsque vous faites appel à notre cabinet, vous pouvez vous attendre à recevoir :

  • Une explication claire de la procédure judiciaire

  • Une évaluation complète des options possibles : plaidoyer, procès, entente

  • Une préparation rigoureuse du dossier en amont (contre-interrogatoire du plaignant et des autres témoins de la poursuite, connaissance précise de la preuve à charge)

  • Une préparation encadrée et dirigée en vue de votre interrogatoire et à la Cour

  • Une représentation efficace et professionnelle aux étapes clés (enquête sur remise en liberté, conférences préparatoires, procès)

Nous sommes là pour vous défendre avec compétence et humanité, sans jamais perdre de vue la réalité de ce que vous traversez.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que l’inscription au registre des délinquants sexuels est automatique?

Non, cela dépend de l’infraction et de la peine imposée. Pour certaines infractions, l’inscription est obligatoire. Dans d’autres cas, le juge peut exercer un pouvoir discrétionnaire. Une avocate pourra analyser votre situation pour éviter ou contester l’inscription.

Puis-je être accusé même s’il n’y a pas eu de contact physique?

Oui. Certaines infractions, comme le leurre informatique, l’incitation à des contacts sexuels ou la possession de matériel illicite, ne nécessitent aucun contact physique. Le simple fait de communiquer ou de détenir certains fichiers peut suffire à entraîner des accusations.

Est-ce que je peux éviter une peine de prison pour une infraction sexuelle?

Certaines infractions prévoient des peines minimales, mais pas toutes. Il est parfois possible de négocier une entente ou de présenter des facteurs atténuants pour éviter l’emprisonnement. L’intervention rapide d’une avocate spécialisée peut faire une grande différence.