Demande de destruction de bertillonnage

Vos empreintes et votre photo ont été prises ? Vous pouvez demander leur destruction, dans certains cas.

Vous avez déjà été arrêté ou convoqué au poste de police, même si aucune accusation n’a été retenue contre vous ? Vos empreintes digitales et une photo ont été prises ? Il est fort possible que ces informations soient encore conservées dans les fichiers policiers, même si l’affaire est terminée depuis longtemps.

Au Québec, comme ailleurs au Canada, la police garde souvent ce qu’on appelle un dossier de prise d’empreintes ou un dossier de “bertillonnage”. Il contient vos empreintes, votre photo, parfois même votre taille, vos tatouages, et d’autres informations biométriques.

La bonne nouvelle, c’est que dans plusieurs cas, vous pouvez demander la destruction de ce dossier. Par exemple, si :

• Vous n’avez jamais été accusé,

• Les accusations ont été retirées,

• Vous avez été acquitté,

• Vous avez bénéficié d’un arrêt des procédures,

• Vous avez obtenu une absolution ou une non-judiciarisation.

Pourquoi faire cette demande ?

Même si vous n’avez pas de casier judiciaire, le simple fait d’avoir un dossier de prise d’empreintes peut vous nuire. Par exemple :

• Un employeur qui fait une vérification de vos antécédents pourrait y avoir accès,

• Les services d’immigration, que ce soit pour une résidence permanente, un visa ou la citoyenneté, peuvent poser des questions,

• Vous pourriez être retenu aux douanes lors de voyages internationaux,

• Cela peut simplement être un poids moral de savoir que la police détient encore vos données, même si vous n’avez rien fait de criminel.