Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation
Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation

Le harcèlement criminel est une infraction sérieuse prévue au Code criminel du Canada. Il peut prendre différentes formes et ne nécessite pas d’agression physique pour être reconnu par les tribunaux. Il suffit que la conduite répétée ou non d’un individu fasse craindre à une autre personne pour sa sécurité ou celle d’un proche.

Chez La Madeleine, Brosseau, avocates criminalistes, nous accompagnons toute personne accusée ou suspectée d’une telle infraction avec rigueur, discrétion et humanité. Que vous soyez en situation de plainte, d’arrestation ou sous enquête, il est essentiel de protéger vos droits dès les premiers contacts avec les autorités policières.

Qu’est-ce que le harcèlement criminel?

Selon l’article 264 du Code criminel, le harcèlement criminel consiste en une conduite répétée ou non qui fait craindre à une personne — de manière raisonnable — pour sa sécurité ou celle d’un de ses proches. Voici quelques exemples de comportements qui peuvent être considérés comme du harcèlement criminel :

  • Suivre une personne ou une de ses connaissances de manière répétée

  • Communiquer de façon répétée, même indirectement (appels, textos, courriels, messages sur les réseaux sociaux), avec cette personne ou une de ses connaissances

  • Cerner ou surveiller sa maison ou son lieu de travail

  • Se comporter de manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille

Il ne suffit pas que la personne visée se sente simplement mal à l’aise : les gestes doivent démontrer une intention de troubler, de menacer ou d’intimider, ou être perçus comme tels.

Harcèlement dans un contexte relationnel ou conjugal

Une grande partie des dossiers de harcèlement criminel surviennent dans le cadre de relations interpersonnelles, qu’elles soient actuelles ou passées. Il peut s’agir de :

  • Conflits après une rupture

  • Communications insistantes pour renouer le contact

  • Plaintes croisées entre ex-conjoints

Les émotions peuvent être à vif, et des gestes faits par désespoir ou frustration peuvent être perçus comme du harcèlement, même s’ils n’étaient pas faits avec une intention malveillante.

C’est pourquoi il est essentiel d’être bien représenté si vous êtes accusé dans un tel contexte. Chaque cas comporte des nuances humaines et légales.

Contactez-nous afin de discuter de votre situation.

Infractions connexes : communications harcelantes

Le Code criminel prévoit également des infractions spécifiques lorsqu’il est question de communications répétées ou interdites. Cela inclut :

  • Appels téléphoniques harassants

  • Envois répétés de messages non sollicités

Les conséquences juridiques

Être reconnu coupable de harcèlement criminel peut entraîner :

  • Une peine d’emprisonnement

  • Des conditions strictes de probation

  • Une interdiction de contact

  • Une interdiction de posséder des armes

  • L’inscription d’un casier judiciaire

  • Une atteinte sérieuse à votre réputation personnelle et professionnelle

Dans certains cas, il est possible d’éviter une condamnation en explorant des résolutions alternatives, notamment une absolution conditionnelle, la médiation ou l’engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Contactez-nous afin d’évaluer vos options

Notre approche : vous défendre avec humanité et rigueur

Chez La Madeleine, Brosseau, nous comprenons que les accusations de harcèlement sont souvent émotionnellement chargées et complexes. Elles surviennent fréquemment dans des contextes relationnels tendus, et les répercussions peuvent être majeures.

Nous vous proposons :

  • Une analyse rigoureuse de votre dossier

  • Des conseils pratiques pour éviter d’aggraver votre situation

  • Des stratégies juridiques adaptées à votre réalité

  • Une défense professionnelle, sans jugement

N’attendez pas que la situation vous échappe. Évitez toute action qui pourrait empirer les choses ou être mal interprétée.

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Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que plusieurs messages peuvent suffire à une accusation de harcèlement criminel?

Oui. Même si vous n’avez jamais rencontré la personne physiquement, des messages répétés, insistants ou non désirés peuvent suffire à justifier une accusation si la personne visée se sent menacée ou harcelée.

Est-ce que je peux être accusé si je croyais agir par amour ou pour me réconcilier?

Oui. L’intention subjective n’efface pas la perception raisonnable qu’a l’autre personne. Si vos gestes font craindre à la personne pour sa sécurité, même sans intention malveillante, cela peut mener à une accusation.

Que faire si je suis accusé à tort de harcèlement?

Ne tentez surtout pas de contacter la personne pour « vous expliquer ». Cela pourrait aggraver la situation. Communiquez immédiatement avec un avocat qui pourra analyser les faits et vous conseiller sur la marche à suivre.