Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation
Prendre rendez-vous Urgence / Arrestation

Au cabinet La Madeleine, Brosseau avocates criminalistes, nous défendons régulièrement des personnes accusées d’infractions en lien avec les drogues et les substances contrôlées. Que vous soyez confronté à une accusation de possession simple, de possession dans le but de trafic, de trafic ou de production de stupéfiants, nous sommes là pour vous accompagner avec rigueur et humanité.

Les conséquences de ce type d’accusation peuvent être très sérieuses : casier judiciaire, incarcération, perte d’emploi, impossibilité de voyager à l’étranger. Il est donc essentiel d’être bien représenté.

Comprendre les infractions liées aux stupéfiants

Les infractions relatives aux drogues sont régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Cette loi classe les substances selon différentes annexes, et détermine la gravité des infractions selon le type de drogue, la quantité saisie et l’intention présumée derrière la possession. Il y a également la Loi sur le cannabis qui régit tout ce qui touche aux cannabis et ses dérivés.

1. Possession simple

Il s’agit de détenir une substance illégale pour un usage personnel. Bien que certaines drogues comme le cannabis soient partiellement légalisées, d’autres (comme la cocaïne, le fentanyl ou la méthamphétamine) demeurent totalement interdites à la possession sans autorisation.

2. Possession en vue de trafic

Si la police saisit une grande quantité de drogue ou découvre certains éléments (balances, argent comptant, sachets, messages textes liés à des ventes), elle peut conclure que la possession vise un but commercial. Vous pourriez alors être accusé de possession dans le but de trafic, une infraction plus grave.

3. Trafic

Le trafic ne signifie pas uniquement vendre de la drogue. Donner ou partager une substance interdite constitue aussi un acte de trafic au sens de la loi.

4. Production de stupéfiants

Cultiver du cannabis (en dehors des limites permises), fabriquer des drogues de synthèse ou transformer une substance pour la vendre sont des actes de production, souvent punis sévèrement.

Nos services

Nous vous offrons une analyse approfondie de votre dossier, la mise en place d’une stratégie de défense sur mesure, et un accompagnement tout au long du processus judiciaire. Nos avocates criminalistes s’assurent de :

  • Vérifier si vos droits constitutionnels ont été respectés lors de l’arrestation (fouilles, interrogatoire, perquisition)

  • Contester la légalité des preuves si nécessaire

  • Négocier des règlements justes ou plaider votre cause avec rigueur

Appelez-nous afin de connaître vos options

Vous faire accompagner par une avocate d’expérience

Faire face à des accusations liées aux stupéfiants peut être angoissant, humiliant et lourd de conséquences. Chez La Madeleine, Brosseau, nous comprenons les enjeux juridiques, mais aussi humains, qui accompagnent ces accusations.

Nous prenons le temps de vous écouter, de vous expliquer vos droits, et de défendre vos intérêts avec fermeté, compétence et respect.

Parce qu’une accusation ne vous définit pas et que chacun mérite une défense rigoureuse et sans jugement.

Contactez-nous dès maintenant pour une consultation confidentielle.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que je peux être accusé de trafic même si je n’ai rien vendu?

Oui. Donner une drogue, même gratuitement, est considéré comme un acte de trafic selon la loi. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu un échange monétaire.

Quelle est la différence entre possession simple et possession en vue de trafic?

Tout est dans l’intention. La possession simple vise un usage personnel. Si la police croit que vous déteniez la substance pour la vendre, elle peut demander d’intenter des procédures pour l’accusation plus grave de possession en vue de trafic, surtout si elle trouve des éléments corroborants (balance, emballages, argent, etc.).

Dois-je plaider coupable si la police m’a surpris avec la drogue sur moi?

Pas nécessairement. Plusieurs moyens de défense peuvent être soulevés : fouille illégale, absence d’intention, possession partagée, etc. Il est essentiel de consulter un avocat avant de prendre une décision.